CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités :
Le présent tarif et les conditions générales de vente ci-après sont systématiquement adressés ou remis à chacun de nos clients pour lui permettre de nous passer commande.
Lorsqu’une offre est faite, sa validité est de 2 mois.
En conséquence, toute commande passée à notre Société implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par notre client desdits tarifs et conditions nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de notre client, le tout sous réserve desdits tarifs ou conditions qui pourraient être ultérieurement adressés au client.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne peut-être interprété par notre client comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Prix :
Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de vente.
En cas de livraisons échelonnées demandées par le client, le prix correspondant aux diverses livraisons sera révisé de plein droit et sans formalité en proportion de la variation du prix des fournisseurs entre le moment de conclusion des contrats afférents aux diverses livraisons et le moment de leur exécution.
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, spécifications et prix des produits figurant à notre catalogue.
En cas de modification des prix, des remises ou des stipulations du catalogue, après acceptation de la commande par notre Société mais avant complète livraison, l’acheteur a la faculté d’annuler la commande pour la partie non livrée.
Toutes modifications aux commandes en qualité ou en quantité, par l’acheteur, doivent être préalablement et expressément acceptées par notre Société.
Le tarif est donné hors conditions de transport et de livraison. Le Franco de Port est établi sur la base d’une facturation minimale de 1.500 Euros.

Livraisons :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Les délais indiqués sont en outre suspendus de plein droit par tout événement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles, en toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à note égard, quelle qu’en soit la cause.
Les marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient au destinataire des livraisons de noter des réserves caractérisées sur le récépissé de livraison pour tout dommage apparent de l’emballage extérieur ou tout bruit de casse dans un colis, ainsi que pour tout manquant par rapport au nombre de colis indiqué sur le récépissé de transport. Il lui appartient également de confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant livraison, conformément à l’article 105 et suivants du code du commerce.
Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. A la suite de ces notifications de réserves, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre le transporteur.

Retours :
Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de notre part. En cas d’acceptation, le matériel devra être retourné franco de port à l’adresse indiquée dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas d’un retour autorisé consécutif à une erreur du client, l’avoir du matériel réexpédié sera à 85% du montant de la facture initiale.
Un montant minimum de 77,00 Euros HT sera demandé pour toute première commande.

Ristournes et Rabais :
Des ristournes et rabais sont accordés sur la base des volumes et quantités achetés.
Pas d’escompte pour paiement comptant.

Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Le défaut de paiement de la facture peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transport à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner (loi 80-335 du 12/05/1930).

Pénalités de retard :
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures même encore non échues. Dès la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1,5% par mois de retard, et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues. En outre, une pénalité de retard au taux légal sera appliquée dès l’échéance impayée (loi 92-1442 du 31/12/1992).

Résolution :
Toute inexécution par notre client de l’une de ses obligations et notamment tout retard dans la remise d’effets comme tout défaut de paiement d’une commande au terme convenu entraînera la résolution de plein droit, non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par ledit client, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise en demeure préalable.
Il en va de même si par son action ou omission, notre client rend plus difficile l’exercice du droit de revendication et de l’action directe dont nous sommes titulaires en application de la loi et de la clause.
En cas de résolution téléphonique qu’exposé ci-dessus, nous serons en droit d’exiger à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts de retard et les frais judiciaires éventuels.

Attribution de compétences :
En cas de litige, le tribunal de Marseille sera seul compétent et le droit français seul applicable en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.